>accesmapa.fr
>>> Accéder à la Plateforme de Publication gratuite des Marchés à Procédure Adaptée <<<
Plateforme de Publication et de Diffusion des MAPA (développée par achats-collectivites.fr et achatspublics.fr)
GRATUIT: Ce service s’adresse exclusivement aux Organismes Publics soumis au Code des Marchés Publics.
Son Accès est totalement LIBRE et GRATUIT, pour toutes les Entreprises utilisant la Plateforme.
La Plateforme AccesMapa.fr permet par un Espace Sécurisé, convivial et fonctionnel, de :
Les Entreprises concernées sont de nouveau alertées des éventuels correctifs apportés soit au Mapa, soit aux D.C.E.
Les Mapa rédigés, ainsi que les D.C.E., sont réceptionnés par les services d'AccesMapa.fr pour vérification et validation définitive avec mise en ligne de l’avis et des documents joints (un Accusé de Mise en ligne est envoyé au Rédacteur du MAPA)
Après Validation, une Alerte est envoyée par mail, aux Entreprises référencées et concernées par l’objet du marché.
RAPPEL des Seuils MAPA et Appels d'Offres
- Marchés à procédure adaptée jusqu'à 25 000 € HT
- 209 000 € HT pour les Marchés de Fournitures et Services des Collectivités Locales
- 135 000 € HT pour les Marchés de Fournitures et Services des Entités adjudicatrices, et pour les Marchés Publics de Fournitures et de Services passés dans le domaine de la Défense ou de la Sécurité
- 5 225 000 € HT pour les Marchés de Travaux et Contrats de Concessions
Publicité des M.A.P.A. (telle que stipulée dans le Code des Marchés Publics) :
- de 0 à 25 000 € HT : Demande de devis considérée comme mise en concurrence suffisante
- de 25 000 à 90 000 € HT : publication au choix dans un support de Presse écrite, Journal d’Annonces légales et/ou Internet.
- Au-delà de 90 000 € HT et jusqu’à 209 000 € HT pour les Collectivités, 135000 € HT pour l'Etat, ou 5 225 000 € HT: publication au BOAMP, et en complément dans un support Internet, de presse écrite ou journal d’annonces légales.