MAPA N°105025

Identité de l'Organisme Public

Organisme : Ccas de Mouvaux

Site : http://www.mouvaux.fr

Ville : 59420 Mouvaux

Détails de l'annonce

Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS – PLANTATIONS & DIVERS Résidence Autonomie « Le Vallon Vert »

Idao : 105025

Date de saisie : : 28/01/2019

Date de publication : 28/01/2019

Type de procédure : Niveau I

Secteur : Services

Lieu : MOUVAUX

Département : 59

Date limite de remise des candidatures : 01/03/2019 17:00

Date limite de remise de l'offre : 01/03/2019 17:00

Autres publications :

Contact : Monsieur Jamaa BARIZ

Nom et adresse : CCAS DE MOUVAUX 42 BOULEVARD CARNOT 59420 MOUVAUX

Site internet : http://www.mouvaux.fr

Date d'execution : 01/04/2019

Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS – PLANTATIONS & DIVERS Résidence Autonomie « Le Vallon Vert »

Renseignements complémentaires :
1. Acheteur public : Ccas de Mouvaux Adresse : 42 boulevard Carnot - 59420 MOUVAUX Téléphone. : 03 20 76 27 29 – Fax : 03 20 76 27 40 Horaires d’accessibilité : du mardi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 / samedi de 8h30 à 12h 2. Adresse à laquelle obtenir les renseignements. Ccas de Mouvaux 42, boulevard Carnot - 59420 MOUVAUX Contact : Monsieur Jamaa BARIZ Tél. 03.20.76.29.53 j.bariz@mouvaux.fr 3. Allotissement: Le marché n’est pas décomposé en lots. 4. Mode de passation : 4.1 - Procédure adaptée en application des articles 27 & 34 décret n°2016-360 relatif aux marchés publics 4.2 - Variantes : la présentation de variante est autorisée. 5. Date de prise d’effet / durée : Le marché prendra effet au 01 avril 2019. Il sera renouvelable trois fois au maximum par reconduction expresse de la commune, portant ainsi la durée du marché au maximum à 48 mois. 6. Mode de candidature 6.1 : - Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par la collectivité est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer la transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. 6.2 : - Appel aux capacités d’un autre opérateur économique Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui), il devra apporter la preuve qu’il en dispose pour l’exécution des prestations 7. Dossier de consultation 7.1 - Le DCE comprend les pièces suivantes : - le présent règlement de la consultation (R.C) - un acte d’engagement (A.E) - le Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U) - le Cahier des Clauses Particulières (CCP) 7.2 - Le DCE est remis, en contrepartie des frais de reprographie (0,10€/copie), à chaque candidat qui en fait la demande soit par courrier, soit par fax ou tout autre moyen écrit permettant d’identifier la société. Il est disponible par téléchargement à l’adresse électronique suivante : www.mouvaux.fr; www.accesmapa.fr; 7.3 - Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par la ville de Mouvaux au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces renseignements complémentaires pourront être diffusés : - soit à l’initiative de la collectivité - soit à la suite d’une demande d’un candidat adressée à la collectivité 8. Retrait des dossiers et remise des offres 8.1 - Les offres sont rédigées en langues françaises et libellées en euros. 8.2 - Les offres doivent impérativement parvenir avant le vendredi 01 mars 2019 -17H00. 8.3 - Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement (obligatoire depuis le 01 octobre 2018). Depuis la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du CDG 59 : www.cdg59.fr/marches-publics 9. Contenu des plis 9.1 - Documents relatifs à la candidature - Une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire DC1) ; en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l’ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. -Déclaration du candidat (imprimé DC2) - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; - Etat annuel des certificats reçus ou attestations et certificats fiscaux et sociaux ; - Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324.9, L. 324.10, L. 341.6, L. 125.1 et L. 125.3 du code du Travail ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle ; - qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; - qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir. En outre le candidat devra également fournir les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise : - la déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus ; - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise ; - la liste des principaux destinataires de prestations de même nature que celles objet de la consultation, indiquant le montant, les dates et le caractère public ou privé du client. - moyens matériels et humains dont dispose l’entreprise - tout autre moyen ou justificatif prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations ; Le candidat peut utiliser le formulaire DC2 disponible sur le site du ministère des finances. 9.2 - Documents relatifs à l’offre - L’acte d’engagement et son annexe, à compléter, dater et signer par le représentant qualifié de l’entreprise ayant vocation à être titulaire du marché. 10. Critère de choix des offres L’attribution du marché sera prononcée sur la base des critères suivants : Critère 1 : prix de l’offre (60%) Critère 2 : valeur technique de l’offre (40%) – jugée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique à savoir : - l’organisation et le suivi (20%) - les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l’exécution du marché (20%) L’offre obtenant la meilleure note se verra attribuer le marché. 11. Jugement des candidatures et des offres 11.1 - Examen des candidatures Les candidatures sont examinées au regard du niveau de leurs : - garanties et capacités techniques et financières - références Après ouverture des plis, la collectivité pourra demander, à tous les candidats concernés de produire les éventuelles pièces manquantes ou de compléter les pièces incomplètes du dossier de candidature, dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 8 jours à compter de la réception de la demande par les candidats. 11.2 - Méthode de notation des offres Pour le critère 2, le Ccas de Mouvaux pratiquera une notation sur une échelle de 5 points, 5 étant la meilleure note, à partir de la grille d’appréciation suivante : 1 – inadapté – note éliminatoire 2 – moyen 3 – bon 4 – très bon 5 – excellent Pour le critère 1 (prix) la note sera déterminée par l’application de la formule suivante : N = 5 x prix le plus bas / prix de l’offre Les notes obtenues sont multipliées par les coefficients respectifs des critères. Les offres sont classées en fonction du nombre total de points obtenus. Le candidat retenu ne sera désigné comme titulaire du marché qu’à la condition de produire dans un délai de 5 jours, les certificats et attestations détaillées en annexe du présent règlement. 12. Délai de validité de l’offre L’offre du candidat est valable quatre-vingt dix jours après sa réception par le CCAS de Mouvaux. 13. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille e-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr

Code(s) d'activité(s) :

- Services fournis principalement aux entreprises : Espaces verts (Ref BOAMP : 792)

D.C.E

Type : autre
Nom : DCE COMPLET

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