MAPA N°105223
Identité de l'Organisme Public
Organisme : agence de developpement economique de la marne
Site : http://www.
Ville : 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Détails de l'annonce
Objet : PRESTATION DE LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES NEUF
Idao : 105223
Date de saisie : : 31/07/2020
Date de publication : 31/07/2020
Type de procédure : Niveau I
Secteur : Fournitures
Lieu : chalons en champagne
Département : 51
Date limite de remise des candidatures : 05/09/2020 00:00
Date limite de remise de l'offre : 05/09/2020 00:00
Autres publications :
Contact : a.herveux51@gmail.com
Nom et adresse : AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA MARNE MESS DES ENTREPRENEURS 42 RUE GRANDE ETAPE 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Site internet :
Date d'execution : 31/07/2020
Objet : PRESTATION DE LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES NEUF
Renseignements complémentaires :
ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet la fourniture de 5 véhicules en prestation de location longue durée avec des calibrages de kilomètres différents soit :
• 2 véhicules de kilométrage à 35000 kms /an
• 2 véhicules à 30000 kms par an
• 1 véhicule à 20000 kms par an
Et de ces services associés pour les besoins de l’Agence de développement économique de la Marne.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION TECHNIQUES DES VÉHICULES
Le présent CCTP définit les termes et conditions dans lesquels l’Agence confie au titulaire du marché la location longue durée de véhicules particuliers sans chauffeur.
Cette location est une location simple, sans crédit-bail ni option d’achat et sans apport préalable, pour une période de :
• 36 mois
Les prestations comprennent 3 lots dévolus à la catégorie de véhicules ci-dessous :
• Véhicules citadines segment B (5 portes – 5 places)
Cette location inclut l’entretien des véhicules
Sur l’ensemble des véhicules, le Titulaire devra assurer, à ses frais : l’immatriculation du véhicule, la pose des plaques, l’obtention du certificat d’immatriculation, la fourniture et pose de la vignette Crit’Air ou de toute autre formalité administrative nécessaire à la circulation.
Les véhicules proposés seront des véhicules neufs et de dernière génération (dernier modèle). Les véhicules d’occasion ou dits « 0 km » ne seront pas acceptés. Ils devront respecter les normes européennes en vigueur en matière de sécurité et d’anti-pollution.
Usage des véhicules : trajet de moyenne distance principalement dans les agglomérations d’implantations de l’Agence et sur le département de la Marne.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Nombres de portes/places Véhicules 5 portes – 5 places
Couleur Blanche
Energie Gasoil
Puissance 90 chevaux minimum
Boite de vitesse Manuelle
Equipement de sécurité ABS – ESP
Airbags frontaux conducteur et passager
Roue de secours ou équivalent
Radar anticollision arrière
Kit Main libre intégré au véhicule
Equipement de secours : boites d'ampoules + trousse de secours + Gilet + Triangle de signalisation
Equipement de confort Siège conducteur réglable en hauteur
Volant réglable en hauteur
Sièges tissus
Lève vitres électriques avant
Feux diurnes
Ouverture centralisée à distance
Climatisation manuelle ou automatique
Régulateur limitateur de vitesse
Rétroviseur réglable électriquement
Banquette arrière rabattable
Témoin de non-bouclage des ceintures
Tapis de sol avant et arrière
Enjoliveur si jante en acier
Start and stop
Equipement multimédia Ordinateur de bord avec USB et BLUETOOH
Le Bordereau de Prix Unitaires précise les dates de mise en service des véhicules ainsi que le nombre de kilomètres parcourus sur la durée du contrat pour chaque véhicule.
Les critères d’attribution sont :
- Critère de qualité : Valeur technique : 50 %
- Critère Prix : 50 %
ARTICLE 3 – SERVICES COMMUNS A L’ENSEMBLE DES LOTS
Il est rappelé que les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le présent marché :
• Les prestations d’assurance
La prestation assurance sera à la charge de l’agence et comprendra au minimum les garanties suivantes :
- Responsabilité civile ;
- Garantie bris de glace, vol, incendie, catastrophes naturelles ;
- Garantie dommage tous accidents y compris destruction totale ;
- Protection juridique et recours.
• La garantie « perte financière »
Celles-ci seront exécutées par le représentant de l’Acheteur à ses frais.
Le titulaire du marché sera tenu de réaliser les prestations définies ci-après :
• Les prestations d’entretien des véhicules ;
• L’assistance auprès des utilisateurs ;
• La gestion et le stockage des pneumatiques non utilisés.
3.1 Prestations d’entretien des véhicules
Les visites de garantie, les contrôles techniques et règlementaire, les contrôles de l’ensemble des éléments de sécurité, ainsi que toutes les opérations d’entretien, révisions et vidanges des véhicules loués aux acheteurs incombe au titulaire du marché dès la livraison du véhicule et ce jusqu’au dernier jour de location.
Ces prestations seront incluses dans le loyer mensuel (séparation loyer financier, services et autres...) et porteront au minimum sur :
• La remise à niveau des fluides (antigel, lave glace, huile, liquide de refroidissement…) entre et au cours des opérations de maintenance ;
• Le remplacement des organes de freinage (plaquettes et disques de frein) ;
• Le remplacement de la courroie de distribution ;
• La liaison au sol (suspensions, roulements, amortisseurs…) ;
• Les équipements (ceinture de sécurité, avertisseur sonore, coussin gonflable…) ;
• Balais d’essuie-glace ;
• Les ampoules, la batterie, fusibles ;
• Contrôle technique conforme à la législation ;
• Réparation ou remplacement de tous les éléments mécaniques nécessaire à une utilisation normale ;
• Le contrat doit comprendre toutes les révisions périodiques et l’entretien préconisé par le constructeur au vu de son kilométrage.
Le titulaire devra fournir un véhicule de remplacement lors des journées réservées pour l’entretien.
L’acheteur conservera par ailleurs à sa charge le maintien quotidien en état de propreté des véhicules.
Le titulaire devra fournir pour chaque véhicule, un échéancier des visites nécessaires à un contrôle efficace de l’ensemble des éléments de sécurité. L’acheteur s’engage à faire exécuter les contrôles d’entretien aux périodicités indiquées par le constructeur du véhicule. L’agence se charge de la prise de rendez-vous et de l’acheminement des véhicules jusqu’au garage concerné.
Ces prestations d’entretiens seront exercées dans les ateliers du réparateur (ou garage) agréé le plus proche du lieu d’affectation des véhicules ou à proximité immédiate.
Une carte précise des garages devra être jointe au mémoire technique.
Le candidat doit prévoir dans le prix de la location, autant de jeux de pneus hiver et été que nécessaire pendant toute la durée de la location des véhicules. Il prendra en charge également sans surcoût supplémentaire :
• Fourniture des pneumatiques de grandes marques homologuées par le constructeur ;
• Dépose, repose, équilibrage et remplacement des valves ;
• Correction de géométrie des trains roulants si nécessaire ;
• Réparation des pneumatiques en cas de crevaison réparable ;
• Le stockage des pneumatiques non utilisés.
3.2 Assistance
Le candidat devra s’engager sur un délai d’intervention en cas de panne, d’accident ou de vol de véhicule.
Le service d’assistance doit être joignable 24h24 et 7j/7 sur simple appel.
L’assistance doit comprendre le dépannage sur place ou remorquage du véhicule au garage agréé par le titulaire le plus proche sans franchise kilométrique. Cette prestation doit couvrir à minima :
• Les pannes, accidents et vols ;
• Les crevaisons, perte/vol des clefs.
Le titulaire devra indiquer dans le mémoire technique les différents niveaux de services proposés pour l’assistance.
3.3 Véhicule de remplacement
Le candidat devra proposer un véhicule à minima de catégorie B et sera mis à disposition dans les cas suivants :
• D’une panne ;
• D’un accident/effraction ;
• D’un vol/Epave ;
• D’une maintenance de plus de 3 heures.
Le déclenchement d’un véhicule se fera à posteriori de l’aléa avec possibilité de cumuler le véhicule de remplacement avec l’assistance.
Chaque candidat devra préciser dans le mémoire technique les aléas couverts et la durée de mise à disposition correspondante.
3.4 Kilométrage du parc et gestion du contrat
L’offre devra faire apparaitre clairement :
• Le coût du kilomètre supplémentaire en cas de dépassement ;
• La remise en cas de kilométrage non effectué ;
• Les conditions de remise des véhicules en fin de marché.
Chaque candidat devra préciser ses modalités d’ajustement en cours de contrat – modifications de la loi de roulage contractuelle.
L’Agence souhaite un ajustement illimité et sans coûts supplémentaires de l’ensemble de ses contrats.
Le candidat devra proposer à intervalles réguliers (tous les 6 mois) des modifications de contrat en cas de dérives kilométriques supérieures à 10%.
Ces propositions devront intervenir tout au long de la vie du contrat (et non à l’échéance) afin d’anticiper les coûts liés à un kilométrage supérieur et les économies en cas de kilométrage inférieur.
En cas de modification de contrat, le nouveau loyer devra être recalculé sur l’ensemble du contrat depuis la mise en service du véhicule, et fera l’objet d’un avoir ou d’une facturation à 100% le mois suivant.
3.5 Fin de contrat
Le contrat s’éteindra de lui-même en fonction de la durée de location fixée dans chaque contrat et non à l’échéance du dernier véhicule livré.
La facturation du véhicule s’arrêtera à la restitution du véhicule.
Chaque candidat devra préciser dans son mémoire technique :
• La procédure de restitution d’un véhicule ;
• Préciser les dommages qui sont tolérés et les dommages facturés, aussi bien pour l’intérieur que l’extérieur ;
• Le montant d’une franchise sur les frais liés à la dépréciation du véhicule et/ou dommages.
La restitution des véhicules se fera sur les sites initiaux de livraison.
Un examen contradictoire aura lieu à la restitution du véhicule entre l’acheteur et le titulaire du marché.
ARTICLE 4 – LIVRAISONS ET GESTION DE COMPTES
4.1 Modalités
Les livraisons des véhicules seront effectuées sur le site de l’agence de Chalons en Champagne
Une mise au point du marché sera effectuée dès la signature du marché pour préciser et contractualiser ces éléments de logistique.
Les véhicules devront être mis à disposition dans la mesure du possible entre le 1er septembre 2020 et le 31 octobre 2020.
Les véhicules seront livrés avec 20€ de carburant minimum.
La réception consistera à vérifier le bon fonctionnement des véhicules, leur conformité apparente à la commande ainsi que la remise des documents de bord. Le fait de prendre livraison du véhicule ne vaudra pas reconnaissance de son bon état et de sa conformité à la commande, en cas de non-conformité du véhicule par rapport à la commande, l’acheteur disposera d’un délai de quarante-huit heures pour informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sauf cas de force majeure, le titulaire sera tenu responsable du retard de livraison. Il devra mettre à disposition des acheteurs sans frais supplémentaire, un véhicule ponctuel catégorie équivalente jusqu’à la réception de la commande
4.2 Adresses de Livraison
L’adresse de livraison sera le site de la concession du titulaire le plus proche de l’agence de Chalons en Champagne.
4.3 Délai de Livraison
Le candidat devra indiquer le délai de livraison en jours calendaires. Ce délai commence à courir à compter de la réception du bon de commande.
4.4 Référents Locaux et commandes
Les personnes mentionnées ci-dessous seront seules habilitées à préparer et émettre les commandes :
• Johanna GOBIT – Directrice de l’agence
• Angélina HERVEUX – 03.26.21.76.77 – a.herveux51@gmail.com
4.5 Réunion de cadrage
Une réunion de cadrage avec le titulaire sera organisée dans un délai de 15 jours ouvrés maximum suivant la notification du marché.
Cette réunion permettra de repréciser les livrables et prestations attendues dans le cadre du présent marché, les modalités de commandes et de gestion de l’accord-cadre, et des personnes habilitées à engager des commandes et les adresses de livraison.
Cette réunion de cadrage pourra se faire en présentiel ou par visioconférence.
4.6 Gestion de compte
La gestion commerciale du compte devra être réalisée avec un contact unique qui sera en charge de l’ensemble du suivi commercial du dossier.
Le candidat devra communiquer le nom et les coordonnées de l’interlocuteur commercial.
L’interlocuteur commercial devra planifier chaque année au minimum 1 visite commerciale afin de faire un point sur le niveau de satisfaction, les nouveautés du marché automobile et l’évolution de la flotte.
Chaque année, l’interlocuteur commercial devra prévoir une revue de compte qui aura pour objectif d’échanger sur les éléments suivants :
• Les évolutions du marché automobile (LLD, constructeurs, cadre légal…) ;
• Les évolutions chez le titulaire du marché (organisation, interlocuteurs…) ;
• Les chiffres clés sur la flotte de l’agence (nombre de véhicules à la route, nombre de véhicules restitués, évolution du parc…) ;
• La qualité du service proposé par le candidat (cotations, commandes/livraisons, relation client, restitutions…) ;
• Les actions à mettre en œuvre.
Chaque revue de compte sera l’occasion de faire un bilan de l’année passée concernant les actions qui ont été mises en place / engagements du candidat.
ARTICLE 5 – GARANTIE
Les véhicules bénéficieront de la garantie normale du constructeur.
Durant la totalité de la période de location, toutes les réparations sont à la charge du fournisseur, sauf s’il est prouvé qu’elles surviennent à la suite d’une mauvaise utilisation du véhicule ou, bien sûr, d’un sinistre.
ARTICLE 6 - UTILISATION DES VEHICULES EN LOCATION
6.1 Obligation de mise en garde
Le titulaire doit communiquer, pendant toute la durée du marché, toute information dans son domaine de compétence portant notamment sur l’état des véhicules et la maintenance des véhicules.
6.2 Obligation de renseignement
Le titulaire devra communiquer, sur simple demande de l’agence, les moyens d’obtenir des informations relatives à l’évolution des caractéristiques et spécificités de son activité et offre de services.
6.3 Obligation de conseil
Le titulaire devra conseiller l’agence dans ses choix et notamment :
• L’informer de toute amélioration possible ou nécessaire ;
• Lui signaler toute orientation nuisible ou défectueuse, tout choix stratégique présentant des risques anormaux présents ou futurs au vu des informations fournies au titre de son obligation de mise en garde ;
• Signaler tous les éléments qui lui paraîtraient de nature à compromettre la bonne exécution du présent marché.
6.4 Disparition du modèle
En cas de disparition du modèle, le prestataire devra le remplacer par le modèle le remplaçant ou correspondant aux caractéristiques techniques du cahier charges en cas de disparition du modèle concerné.
ARTICLE 7 – UTILISATION DES VEHICULES EN LOCATION
L’agence s’engage à :
• Restituer les véhicules à l’expiration de chaque contrat sauf accord contraire des parties (prolongation ou anticipation) ;
• Restituer les documents de bord réglementaires, les jeux de clés, la carte grise, le talon de la vignette à la fin du contrat de chaque véhicule ;
• Honorer le paiement des infractions qui pourraient être commises sur les véhicules ;
• Procéder à la réparation du véhicule en cas de sinistre, avant sa restitution.
ARTICLE 8 – PRESENTATION DES OFFRES
Le candidat devra présenter son offre en utilisant obligatoirement le mémoire technique joint au dossier de consultation.
Pour chaque véhicule, un fichier devra faire apparaitre les éléments suivants :
• Marque du véhicule ;
• Modèle précis du véhicule ;
• Finition précise du véhicule ;
• Emission de CO² au km ;
• Durée du contrat ;
• Kilométrage du contrat ;
• Tolérance kilométrique ;
• Kilométrage maximum avec tolérance kilométrique ;
• Remise constructeur en % ;
• Montant des prestations Entretien, Assistance et véhicule de remplacement ;
• Montant des jeux de pneumatiques hiver et été ;
• Bonus
• Malus
• Le montant T.T.C. en euros du véhicule neuf y compris les options ;
• Les coûts mensuels T.T.C. ;
• Le loyer financier ;
• Les clauses de restitution du véhicule avant ou en fin de contrat.
ANNEXE :
FICHIER DE PRESENTATION DES OFFRES
Durée du contrat 36 mois
Nombre de véhicule 2 2 1
Kilométrage du contrat 35 000 KMS 30 000 KMS 20 000 KMS
Marque du véhicule
Modèle précis du véhicule
Finition précise du véhicule
Emission de CO² au km
Tolérance kilométrique
Kilométrage maximum avec tolérance kilométrique
Remise constructeur en %
Montant des prestations Entretien, Assistance et véhicule de remplacement
Montant des jeux de pneumatiques hiver et été
Bonus
Malus
Le montant T.T.C. en euros du véhicule neuf y compris les options
Les coûts mensuels T.T.C.
Le loyer financier
Les clauses de restitution du véhicule avant ou en fin de contrat
Code(s) d'activité(s) :
- Vente et réparation automobile : Mécanique (Ref BOAMP : 756)
D.C.E
Type : cahier des clauses techniques
Nom :