Détails de l'annonce

Objet : REVISION GENERALE DU PLU DE LA COMMUNE DE DAGNEUX

Idao : 105488

Date de saisie : : 12/09/2024

Date de publication : 12/09/2024

Type de procédure : Niveau I

Secteur : Services

Lieu : Dagneux

Département : 01

Date limite de remise des candidatures : 30/10/2024 12:00

Date limite de remise de l'offre : 30/10/2024 12:00

Autres publications : Affichage en mairie Site internet de la commune JAL "le progrès"

Contact : https://marchespublics.ain.fr

Nom et adresse : Commune de Dagneux – Hôtel de Ville - Esplanade de la Mairie – 01 120 DAGNEUX Tél : 04 72 25 11 80 – Courriel : [email protected]

Site internet : http://www.ville-dagneux.fr

Date d'execution : 25/11/2024

Objet : REVISION GENERALE DU PLU DE LA COMMUNE DE DAGNEUX

Renseignements complémentaires :
Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Dagneux – Hôtel de Ville - Esplanade de la Mairie – 01 120 DAGNEUX Tél : 04 72 25 11 80 – Courriel : [email protected] Pouvoir adjudicateur : monsieur Jean-Christophe PEGUET, maire de Dagneux Objet du marché : REVISION GENERALE DU PLU DE LA COMMUNE DE DAGNEUX Mode de passation des marchés : marché à procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique) Caractéristiques principales : la mission comprend la réalisation des études et l’assistance à la collectivité pour la révision du PLU de la commune de Dagneux sur l’ensemble de son territoire. Dates de réalisation & délai d’exécution : entre 24 et 36 mois - Démarrage : novembre 2024 / achèvement : entre novembre 2026 et juin 2027. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - références professionnelles Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées dans le règlement de consultation Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir : prix des prestations : 40 % - valeur technique sur la base de la note méthodologique (sous pondération précisée dans le RC) : 40 % - délais : 20 % Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les documents sont téléchargeables sur le profil acheteur de la Collectivité, sur la plateforme de dématérialisation : https://marchespublics.ain.fr Renseignements complémentaires : exclusivement via la plateforme de dématérialisation : https://marchespublics.ain.fr Adresse et mode de transmission des offres : transmission obligatoire des documents par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse suivante : https://marchespublics.ain.fr La signature électronique des documents n’est pas exigée à ce stade. Date limite de réception des offres : MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 A 12 H 00 Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : jeudi 12 septembre 2024

Code(s) d'activité(s) :

- Services fournis principalement aux entreprises : Etude (Ref BOAMP : 793)

D.C.E

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